Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les eaux-de-vie
Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.