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Simplification de la référence au règlement européen sur les engrais
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-19
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de la consommation par décret
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 1
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Origine des règles sur les engrais
Code de la consommation · art. R214-19 (Ab)
règlement (CE) n° 1107-2008 du 7 novembre 2008
règlement (CE) n° 1107/2008 du 7 novembre 2008
règlement (CE) n° 162/2007 du 19 février 2007
règlement (CE) n° 1791/2006 du 20 novembre 2006
règlement (CE) n° 2076/2004 du 3 décembre 2004
règlement (CE) n° 885/2004 du 26 avril 2004
Protection des consommateurs
Code de la consommation