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Séparation d'une information réglementaire dans le code de la consommation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression des références aux règlements (CE) n°107/2008 et (CE) n°109/2008
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 3
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Règlements européens sur les matériaux alimentaires
Code de la consommation · art. R214-18 (M)
règlement (CE) n° 282/2008
Protection des consommateurs
Code de la consommation