Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.

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Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012

Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.

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En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance