Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012

Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance