Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2000-202 du 3 mars 2000

relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.

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En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

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