Abrogé par Décret n°2000-202 du 3 mars 2000
Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.