Abrogé2 janvier 2012
Créé le 6 juillet 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 juillet 2004
Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2012
En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.