Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2012
En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance