Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 6

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Abrogé depuis le lundi 2 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-2121 du 30 décembre 2011art. 11

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.