Décret n°2011-2117 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu , Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation , Art. R4153-1, Art. R4153-2, Art. R4153-3, Art. R4153-4, Art. R4153-5, Sct. Section 2 : Organisation , Art. R4153-6, Art. R4153-7, Sct. Section 3 : Financement , Art. R4153-8, Art. R4153-9, Sct. Section 4 : Contrôle , Art. R4153-10, Art. R4153-11, Art. R4153-12, Art. R4153-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre , Art. R4153-14, Art. R4153-15

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Création d'une obligation de formation continue pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes doivent suivre des formations continues pour améliorer leurs compétences et rester à jour dans leur métier.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligationCode de la santé publiqueArt. R4153-1 : Formation continue obligatoire pour les sages-femmes
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu , Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation , Art. R4153-1, Art. R4153-2, Art. R4153-3, Art. R4153-4, Art. R4153-5, Sct. Section 2 : Organisation , Art. R4153-6, Art. R4153-7, Sct. Section 3 : Financement , Art. R4153-8, Art. R4153-9, Sct. Section 4 : Contrôle , Art. R4153-10, Art. R4153-11, Art. R4153-12, Art. R4153-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre , Art. R4153-14, Art. R4153-15

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