Section précédente

Section 3

Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

D4152-3 — R4152-6

Section parente

Titre V

Profession de sage-femme

Section suivante

Section 1

Contenu de l'obligation

R4153-1 — R4153-5

Code de la santé publique

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement