Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution du décret sur la formation continue des médecins

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du travail de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

Source : Légifrance