Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les pelotons de gendarmerie

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mars 2012, modifiant l'organisation des pelotons de gendarmerie de montagne dans le Haut-Rhin.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

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