En vigueur depuis le 1 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les pelotons de gendarmerie
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mars 2012, modifiant l'organisation des pelotons de gendarmerie de montagne dans le Haut-Rhin.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.