En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un peloton de gendarmerie
Résumé. Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster dans le Haut-Rhin est supprimé.
Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.