Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Suppression d'un peloton de gendarmerie

Résumé. Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster dans le Haut-Rhin est supprimé.

Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance