Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Compétence territoriale des gendarmes de Hohrod

Résumé. Les membres de la gendarmerie de montagne d'Hohrod peuvent exercer leurs fonctions dans tout le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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Source : Légifrance