Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Création d'un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod

Résumé. Un nouveau peloton de gendarmerie est créé dans le village d'Hohrod pour mieux protéger la montagne.

Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance