En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod
Résumé. Un nouveau peloton de gendarmerie est créé dans le village d'Hohrod pour mieux protéger la montagne.
Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).