Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un décret créant un peloton de gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée un nouveau peloton de gendarmerie dans le Haut-Rhin.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance