I. ― Le présent décret, à l'exception de l'article 6 et du second alinéa de l'article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités par les dispositions susvisées de leur statut, ainsi qu'à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er du présent décret à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « aux directives de l'Union européenne et » sont supprimés.
III. ― Pour l'application du présent décret aux départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au représentant de l'Etat en mer prévu par l'article 1er du décret du 6 décembre 2005 susvisé ;
2° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer prévu par l'article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.
IV. ― Pour l'application du présent décret à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy :
1° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au représentant de l'Etat mentionné aux articles L. 6212-2 et L. 6313-2 du code général des collectivités territoriales ;
2° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Martinique, prévu par l'article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.
V. ― Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la référence à la direction interrégionale de la mer est remplacée par la référence au service des affaires maritimes.
VI. ― Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, sous réserve de ne pas déroger aux dispositions des décrets susvisés du 22 novembre 1995, du 6 février 2004, du 6 décembre 2005, du 9 juillet 2008, du 11 février 2010 et du 17 décembre 2010.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.