Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011

Chapitre III : Service de trafic maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance et aide à la navigation des navires

Résumé. Les CROSS surveillent les navires et les aident à naviguer en toute sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle des CROSS dans la surveillance maritime

Résumé. Les CROSS surveillent les navires pour assurer la sécurité en mer et avertissent en cas de danger.

Au titre de la mission de service de trafic maritime côtier au sens de l'article 2 (Surveillance et assistance de la navigation maritime) du présent décret, les CROSS apprécient la situation du trafic maritime par le suivi des navires qui y sont assujettis afin de disposer en permanence d'une image d'ensemble du trafic dans la zone déclarée auprès des instances internationales et européennes.
Si l'officier de permanence identifie une situation dangereuse, il avertit les navires concernés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du service de trafic maritime côtier

Résumé. Le service de trafic maritime côtier aide les navires en leur donnant des informations importantes pour naviguer en toute sécurité.

Le service de trafic maritime côtier assure un service d'information et un service d'assistance à la navigation.
Le CROSS diffuse de manière régulière ou ponctuelle, à son initiative ou sur demande du navire, les informations dont il dispose, concernant notamment la position, l'identité et les prévisions de mouvement des navires présents dans la zone couverte, les conditions de circulation dans les voies de navigation, les conditions météorologiques, les dangers ou tout autre facteur susceptible d'avoir une incidence sur l'écoulement du trafic. Il est tenu, s'il y a lieu, de transmettre aux navires tous renseignements de nature à éclairer le capitaine sur la décision à prendre pour faire face aux risques encourus.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre III : Service de trafic maritime
Article 10
Article 11