En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 2 mars 2022
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Gestion du système d'information sur le trafic maritime
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargée de l'administration, du développement et du contrôle du système d'information national sur le trafic maritime ainsi que de sa connexion au système communautaire d'échange d'informations maritimes SafeSeaNet .
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture attribue les droits d'accès au système SafeSeaNet dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de la mer.
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