Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011

Chapitre II : Suivi du trafic maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance du trafic maritime

Résumé. Ce chapitre explique comment on surveille les bateaux en mer pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 2 mars 2022

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Gestion du système d'information sur le trafic maritime

Résumé. Un décret de 2011 confie à la direction des affaires maritimes la gestion d'un système d'information sur le trafic maritime et sa connexion à un réseau européen.

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargée de l'administration, du développement et du contrôle du système d'information national sur le trafic maritime ainsi que de sa connexion au système communautaire d'échange d'informations maritimes SafeSeaNet .
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture attribue les droits d'accès au système SafeSeaNet dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle des CROSS dans le suivi du trafic maritime

Résumé. Les CROSS collectent et analysent les données sur les bateaux pour assurer la sécurité en mer.

Les CROSS recueillent et traitent les informations relatives au trafic maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Obligation de notification pour les navires

Résumé. Les capitaines de navires doivent signaler leur position et leurs informations dans certaines zones maritimes, selon les règles internationales.

I. ― Le capitaine de tout navire naviguant dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l'Organisation maritime internationale notifie au préfet maritime par l'intermédiaire du CROSS, du centre côtier compétent ou de tout autre centre placé sous l'autorité de celui-ci, dans les conditions fixées par arrêté du préfet maritime, l'ensemble des renseignements requis en application de ce dispositif.
Le capitaine de tout navire battant pavillon français naviguant, hors des eaux sous souveraineté ou sous juridiction française, dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l'Organisation maritime internationale, notifie au centre compétent de l'Etat côtier concerné l'ensemble des renseignements requis en application de ce dispositif.
II. ― Les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires et les autres navires appartenant à un Etat ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial sont invités à se signaler au CROSS ou centre côtier compétent dès lors qu'ils naviguent dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l'Organisation maritime internationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Signalement des incidents maritimes

Résumé. En cas d'incident ou d'accident en mer, l'officier de permanence doit informer les autorités compétentes et renseigner le système SafeSeaNet.

Dès qu'il a connaissance d'un incident ou accident portant atteinte à la sécurité du navire ou compromettant la sécurité de la navigation, d'une situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral, ou de la dérive d'une nappe de produit polluant ou d'un conteneur survenu dans les eaux mentionnées au I de l'article 1er (Surveillance de la navigation maritime) du présent décret, l'officier de permanence en informe le préfet maritime ainsi que les autorités maritimes et portuaires concernées dont la liste est fixée par le ministre chargé de la mer.
Il renseigne le système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet ».

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre II : Suivi du trafic maritime
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