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Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-67 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6145-54-4 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-67
- Code de la santé publique
Art. R6145-54-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D1617-23 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1617-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1617-24 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1617-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2333-56 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2333-69 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-69

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général des collectivités territorialesart. D1617-23 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1617-24 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2333-56 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2333-69 (Ab) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D4342-10 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4341-4 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D3342-10 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R3342-8-1 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D2343-7 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2342-4 (Ab) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. D442-20 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*423-21 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6145-54-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-67 (V) → Version 3

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