JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-67 > >

> - Code de la santé publique > > Art. R6145-54-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1617-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1617-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2333-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2333-69 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2342-4, Art. D2343-7, Art. R3342-8-1, Art. D3342-10, Art. R4341-4, Art. D4342-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*423-21, Art. D442-20 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-67

- Code de la santé publique

Art. R6145-54-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1617-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1617-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-69

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2342-4, Art. D2343-7, Art. R3342-8-1, Art. D3342-10, Art. R4341-4, Art. D4342-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*423-21, Art. D442-20