Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'émission et d'exécution des titres de recettes
Résumé. Le président de l'association syndicale peut désormais autoriser l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête, et les titres de recettes émis par l'ordonnateur sont exécutoires de plein droit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 54 → Version 2Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 55 → Version 2
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 54, Art. 55