Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 54, Art. 55

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Modification des procédures d'émission et d'exécution des titres de recettes

Résumé. Le président de l'association syndicale peut désormais autoriser l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête, et les titres de recettes émis par l'ordonnateur sont exécutoires de plein droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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