Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de présentation des listes syndicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de désignation des suppléants dans les listes syndicales
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 17
Précision de la procédure d'établissement des résultats électoraux
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 18
Modification des procédures de transmission des procès-verbaux d'élections
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 43
Présentation des candidatures syndicales dans la fonction publique territoriale
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · art. 12 (VD)