Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 13

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Modification des règles d'éligibilité des candidats

Résumé. Le délai pour corriger les listes de candidats inéligibles augmente à cinq jours et les règles pour valider ces listes deviennent plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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