Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Destruction obligatoire de la carte d'étudiant des métiers en cas de rupture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D6222-42 : Délivrance et gestion de la carte d'étudiant des métiers pour les apprentis
→ Version 2 : Renommage et précisions procédurales sur la carte d’apprentiCode du travailArt. D6222-44 : Contenu et validité de la carte d'étudiant des métiers
→ Version 2 : Renommage et précisions du contenu de la carte
- Code du travailSct. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6222-42, Art. D6222-44