Décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6222-42, Art. D6222-44

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Destruction obligatoire de la carte d'étudiant des métiers en cas de rupture

Résumé. La carte d'étudiant des métiers doit maintenant être détruite en cas de rupture de contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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