Code du travail

Article D6222-44

Article D6222-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur la carte d'étudiant des métiers

Résumé La carte d'étudiant des métiers a des informations du titulaire d'un côté et de l'établissement de l'autre.

La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :

Au recto :

― la photo du titulaire, tête découverte ;

― la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée ;

― le nom et le prénom du titulaire ;

― la date de naissance du titulaire ;

― la signature du titulaire ;

― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est strictement personnelle ” ;

― le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.

Au verso :

― le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement délivrant la formation ;

― les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation ;

― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus ”.

Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et précisions du contenu de la carte

Résumé des changements Le texte introduit une nouvelle carte nommée « carte d’étudiant des métiers », détaillant les informations obligatoires à afficher sur son recto et verso, alors que l’ancienne version ne mentionnait qu’une simple délivrance conforme à un modèle ministériel.

La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :

Au recto :

― la photo du titulaire, tête découverte ;

― la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée ; ― le nom et le prénom du titulaire ;

― la date de naissance du titulaire ;

― la signature du titulaire ;

― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est strictement personnelle ” ;

― le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.

Au verso :

― le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement délivrant la formation ;

― les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation ;

― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus ”.

Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La carte d'apprenti est délivrée conformément à un modèle déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.