Décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6325-29

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Création d'une carte d'étudiant des métiers pour les salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation reçoivent une carte d'étudiant des métiers gratuite avec leurs informations et celles de leur formation.

A créé les dispositions suivantes :

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