Code du travail

Article D6222-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et gestion de la carte d'étudiant des métiers

Résumé L'apprenti obtient une carte d'étudiant et doit la rendre à l'établissement en cas de rupture de contrat

Une carte d'étudiant des métiers est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation dans les trente jours qui suivent l'inscription par le centre de formation d'apprentis. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.

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Renommage et précisions procédurales sur la carte d’apprenti

Résumé des changements Le texte précise que la « carte étudiant des métiers » doit être délivrée dans les 30 jours suivant l’inscription et qu’elle doit être rendue puis détruite en cas de rupture du contrat.

Une carte d'étudiant des métiers est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation dans les trente jours qui suivent l'inscription par le centre de formation d'apprentis. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une carte d'apprenti est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation.