Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6522-3

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Changement de nom du fonds pour l'apprentissage

Résumé. Le nom du fonds pour l'apprentissage est changé pour mieux montrer son rôle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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