Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6241-12

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Modification de la répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. La répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis est simplifiée en supprimant une mention administrative et en remplaçant une expression technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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