Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage