A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6241-11 → Version 1Code du travailArt. D6241-13 → Version 1Code du travailArt. D6241-14 → Version 1Code du travailArt. D6241-15 → Version 1Code du travailArt. R6241-16 → Version 1Code du travailArt. R6241-17 → Version 1
- Code du travailArt. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Code du travailSct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage