Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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Suppression des règles de gestion du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion et l'utilisation des fonds pour l'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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