Article 39
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
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JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Article 40
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986
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Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 1 > >
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1 cité
Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 45
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 47
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 > > Art. 9-1 > >
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1 créé