Abrogé1 décembre 2014
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 1 → Version 2
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 2 → Version 2
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 4 → Version 2
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 6 → Version 2
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 7 → Version 1
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 7
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 8 → Version 2
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986Art. 9-1
1 version
1 créé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47