Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 203

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Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence

Résumé. Le seuil pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relevé de 4 000 € HT à 15 000 € HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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