Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil financier pour l'article 81
Résumé. Le seuil financier pour l'application de l'article 81 passe de 15 000 à 20 000 euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :