Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 171

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Augmentation du seuil financier pour l'article 81

Résumé. Le seuil financier pour l'application de l'article 81 passe de 15 000 à 20 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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