Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 1

Créé le 12 décembre 2011

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.