Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Baisse du seuil minimal pour les marchés publics) à 8 (Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Modification du code des marchés publics

Résumé. Un décret modifie le code des marchés publics pour ajuster les seuils et les procédures de passation des marchés.

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Baisse du seuil minimal pour les marchés publics) à 8 (Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance