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Baisse du seuil de notification des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Baisse du seuil de notification des marchésCode des marchés publicsArt. 254 : Notification des marchés et accords-cadres
→ Version 2 : Baisse du seuil de notification des marchés
- Code des marchés publicsArt. 81, Art. 254