Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 81, Art. 254

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Baisse du seuil de notification des marchés publics

Résumé. Le décret abaisse le seuil de notification des marchés et accords-cadres à 15 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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