Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 141

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Augmentation du seuil de valeur des marchés publics

Résumé. Le seuil de valeur des marchés publics passe de 15 000 à 20 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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