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Augmentation du seuil de publicité des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Augmentation du seuil minimal pour la publicité des marchés publicsCode des marchés publicsArt. 212 : Publicité préalable pour les marchés publics
→ Version 2 : Augmentation du seuil de publicité des marchés publics
- Code des marchés publicsArt. 40, Art. 212