Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Résumé. Le seuil pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relevé de 4 000 euros à 15 000 euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :