Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-143 du 10 février 2010

Art. 2

- Décret n°2010-143 du 10 février 2010

Art. 1

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Changement de nom d'un établissement public

Résumé. Le décret change le nom de l'Université Paris Cité en Sorbonne Paris Cité.

A modifié les dispositions suivantes :

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