Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'un établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom d'une universitéDécret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 1 : Création de l'Université Paris Cité
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 2
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010Art. 1