En vigueur depuis le 10 décembre 2011
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Approbation des statuts modifiés de Sorbonne Paris Cité
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.