Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts modifiés de Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'établissement public Sorbonne Paris Cité et met à jour une annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance