JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 5

Article 5

Le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom est abrogé.


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Le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom est abrogé.