Décret n°93-511 du 25 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.

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En vigueur depuis le 27 mars 1993 · Dernière version le 1 décembre 2011

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Classement des grades à La Poste

Résumé. Ce décret classe les grades des employés de La Poste selon leur indice dans un tableau.

Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1680 du 29 novembre 2011art. 3 : Redéfinition du classement hiérarchique des grades de La Poste

En résumé. La mention des exploitants publics La Poste et France Télécom a été remplacée par une référence uniquement à La Poste.

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance