Créé le 27 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
Décret n°93-511 du 25 mars 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1680 du 29 novembre 2011art. 3
Le classement hiérarchique des grades des personnels deLa Poste ⏺ figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mercredi 30 novembre 2011
Le classement hiérarchique des grades des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.