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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du classement hiérarchique des grades de La Poste
Résumé. Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste est redéfini par un nouveau tableau d'indices.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. 1 : Classement des grades à La Poste
→ Version 2 : Modification de la référence aux exploitants publicsDécret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 9
→ Version 2 : Modification de la référence aux exploitants publicsDécret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 9
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. 1, Art. ANNEXE