Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-511 du 25 mars 1993

Art. 1, Art. ANNEXE

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Redéfinition du classement hiérarchique des grades de La Poste

Résumé. Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste est redéfini par un nouveau tableau d'indices.

A modifié les dispositions suivantes :

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