Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-1644
Résumé. Un décret de 2022 modifie un autre décret de 2011 pour rendre les règles plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 4 → Version 4
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 4