Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des valeurs de service des points de retraite complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des cotisations et valeurs de service pour les directeurs de laboratoires
Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 · art. 2
Modification de la base de calcul de la cotisation d'ajustement
Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 · art. 5
Fixation de la valeur des points de retraite pour les professions libérales
Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 · art. 4 (M)