Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Art. 4

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Ajustement des valeurs de service des points de retraite complémentaire

Résumé. La valeur de service des points de retraite complémentaire est ajustée pour les années 2021 et suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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