Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 5 février 2015

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Gaillac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance