Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

Article 1

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur depuis le 5 février 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 4 février 2015