Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010

Art. 1

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Modification des compétences du ministre des solidarités

Résumé. Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l'action sociale, de la protection sociale, et plus spécifiquement sur les questions relatives à la famille, aux personnes âgées et handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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