Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du ministre des solidarités
Résumé. Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l'action sociale, de la protection sociale, et plus spécifiquement sur les questions relatives à la famille, aux personnes âgées et handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010Art. 1 : Rôle du ministre des solidarités
→ Version 2 : Modification des compétences ministérielles
→ Version 2 : Modification des compétences ministérielles
- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010Art. 1