Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre des solidarités

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en précisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres sur diverses directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance