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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre des solidarités
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en précisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres sur diverses directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010Art. 2 : Autorités ministérielles sur les directions sociales
→ Version 2 : Modification des attributions partagées du ministre des solidarités
→ Version 2 : Modification des attributions partagées du ministre des solidarités
- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010Art. 2