A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2005Art. 3 → Version 1
- Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3