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Arrêté du 15 juillet 2005

Abrogé1 mars 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2005-800 du 15 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelles, Arrêtent :

Créé le 20 juillet 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire contrôleur général :

4e échelon

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Commissaire contrôleur en chef :

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire contrôleur :

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Commissaire contrôleur stagiaire

395

Créé le 20 juillet 2005

L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de contrôle particuliers du ministère de l'économie et des finances est abrogé.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012

Arrêté du 15 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3