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Arrêté du 15 juillet 2005

Article 1

Créé le 20 juillet 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire contrôleur général :

4e échelon

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Commissaire contrôleur en chef :

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire contrôleur :

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Commissaire contrôleur stagiaire

395

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012