Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009

Article 1

Créé le 19 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur général des mines
Echelon spécial
Groupe E
3e échelon Groupe D
2e échelon Groupe C
1er échelon Groupe B
Ingénieur en chef des mines
7e échelon
Groupe B
6e échelon Groupe A
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 830
1er échelon 750
Ingénieur des mines
10e échelon
966
9e échelon 901
8e échelon 852
7e échelon 772
6e échelon 701
5e échelon 655
4e échelon 612
3e échelon 562
2e échelon 513
1er échelon 427
Ingénieur-élève des mines 395

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2011-1524 du 14 novembre 2011art. 3

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 29 février 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général des mines

Echelon spécial

Groupe E

3e échelon

Groupe D

2e échelon

Groupe C

1er échelon

Groupe B

Ingénieur en chef des mines

7e échelon

Groupe B

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur des mines

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des mines

395